LE MECONNAISSABLE POUVOIR JUDICIAIRE
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Le citoyen non averti qui se rend au Palais de Justice, y côtoie une foule de fonctionnaires – Juges – Conseillers à la Cour – Procureur d’Etat – Substituts – Procureur Général d’Etat – Avocats Généraux – greffiers et il a l’impression que tous ces gens, qu’un architecte a mis en tas constitueraient une grande famille dans laquelle il reconnaîtrait ce que les spécialistes appellent le Pouvoir judiciaire.
C’est évidemment une grossière erreur.
Une affaire récente a ajouté à cette confusion et le moment est venu de mettre les pendules à l’heure et de montrer qu’il y a des errements qui sont inadmissibles.
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Ces derniers jours, on a assisté à une bien curieuse solidarité entre le Président de la Cour Supérieure de Justice et le Procureur Général d’Etat.
Dans une lettre signée par les deux fonctionnaires à l’adresse de la Chambre des Députés, nous lisons que le Pouvoir judiciaire qu’ils prétendent représenter n’accepterait pas de leçon du Pouvoir législatif ; pire, ils ont sommé les Députés d’en finir avec la discussion sur le casier bis.
D’où notre question : les deux personnes sont-elles vraiment comme elles l’affirment les représentants du troisième Pouvoir qui est le Pouvoir judiciaire ?
Ce qui tombe sous le sens pour le Président de la Cour, ne trouve aucun appui dans les textes pour les membres du Parquet, que ce soit le Procureur Général ou le Procureur d’Etat.
Le Pouvoir judiciaire est défini au chapitre VI de notre Constitution.
Il suffit de lire les textes pour comprendre que la Loi fondamentale vise les seuls Magistrats assis et n’a réservé aucune place aux représentants du Parquet.
Cela dérange beaucoup les Procureurs qui ne cessent de revendiquer une modification du chapitre VI.
Ils n’ont pas réussi à ce jour et heureusement, car il n’y a et il n’y aura jamais dans une démocratie qui se veut saine, une union, voire une concertation entre Magistrats debout et Magistrats assis – le jour où cela sera le cas, il est grand temps de quitter le pays – .
Les deux corps sont nettement séparés et ne sont ainsi pas à confondre.
L’organisation judiciaire prévoit expressis verbis que le Procureur agit sous l’autorité du Ministre de la justice.
D’après le texte en vigueur (article 70 de l’Organisation Judiciaire), le Parquet reste ainsi du domaine du Pouvoir exécutif – que cela lui plaise ou non – certes avec un statut sui generis.
Sui generis en ce sens que « si le ministre peut ordonner au Ministère Public d’engager une poursuite pénale, il ne peut en aucun cas lui donner des ordres astreignants ou péremptoires de s’abstenir d’une poursuite déterminée ».
Le seul Pouvoir qui doit rester d’une absolue indépendance tant vis-à-vis de la politique que des organes de répression est le Pouvoir judiciaire, c’est-à-dire celui des Magistrats assis – sinon la justice serait une farce !
Sous ce seul point de vue, la lettre de solidarité signée par le Président de la Cour et par le Procureur Général qui circule dans les médias, n’est rien d’autre qu’une absurdité, voire l’aveu involontaire d’un esprit de corps justifiant concertation voire collaboration.
C’était un lapsus d’une gravité exceptionnelle car il soulève de graves questions d’indépendance.
On peut se demander dès lors comment et pourquoi le Président de la Cour, qui lui représente le Pouvoir judiciaire, a entendu se déclarer solidaire avec le Parquet en chose de casier secret bis, alors que le Pouvoir judiciaire n’a aucune part dans cette chienlit qui est et reste une affaire du Parquet, qui seul a décidé le jucha et qui est le seul à en assurer le fonctionnement.
S’ils se concertent pour cela, le soupçon qu’ils pourraient se concerter pour bien plus surgit aussitôt.
Je sais que ce soupçon n’a aucune réalité, mais pourquoi sont-ils si imprudents de le générer par leur manière irréfléchie d’agir ensemble ?
Un lapsus freudien plus que regrettable.
Imaginez que ce soit le cas et que pour une affaire pénale importante, les deux se concerteraient pour fixer une direction.
J’ai froid au dos quand j’y pense.
Ce serait la fin, la ruine, la déconfiture totale de la justice.
Il suffit déjà qu’on ait ce pénible problème récurrent des couples magistrats-avocats qui à son tour jette des rayons obliques sur l’Institution.
Il faut en conclure que la lettre adressée à la Chambre des Députés et signée par le président de la Cour et Madame SOLOVIEFF a été un faux pas lourd de conséquences.
Cela démontre que, dans le chef des plus hauts représentants de la Justice et de ceux qui y concourent, il existe pour le moins une fragile suite dans les idées et dans la conception des choses élémentaires.
Le 18 octobre 2019.
Gaston VOGEL
