Gaston Vogel schreiwt dem President vum Ierweschte Geriicht

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RÉPONSE AU PRÉSIDENT DE LA COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE

 

Je Vous ai entendu hier, quand Vous avez expliqué aux petites lucarnes Votre approche du délicat problème de la séparation des pouvoirs.

 

Je restais bouche bée en Vous écoutant.

 

En substance, Vous disiez que la Cour ne comprenait pas seulement les Magistrats assis mais aussi ceux qui restent debout tel que le Procureur Général d’Etat et Vous accompagniez Votre pensée d’un geste de la main voulant signifier l’évidence de la pensée.

 

Vous Vous disiez obligé par ailleurs de protéger Madame le Procureur Général quand son honneur Vous semblait mis en cause.

 

A-t-elle vraiment besoin de Votre protection ou alors faut-il supposer que la symbiose entre Magistrats assis et debout aurait déjà atteint un curieux degré de saturation ?

 

 

*

 

 

D’après les textes invoqués par Vous, on pourrait supposer une telle symbiose.

 

Une symbiose se définit comme « une association durable et réciproquement profitable entre deux et plusieurs organismes ».

 

Une telle symbiose Magistrats–Procureur serait, à la supposer donnée, une chose impossible au regard des textes fondamentaux qui régissent la sacro-sainte indépendance des tribunaux.

 

Si le Procureur était membre de la Cour, alors il me serait permis de demander avec angoisse où nous sommes ?

 

Je ne puis qu’espérer que Mr le Président, en citant tout le temps les textes associant Cour et Parquet, avait un égarement momentané de sa pensée.

 

 

*

Voyons les choses de plus près.

 

Je Vous dis d’emblée que le Pouvoir judiciaire ne peut comprendre en son sein le Procureur d’Etat, qu’il soit général ou « simple ».

 

L’indépendance du Pouvoir judiciaire requiert en effet que l’accusation et la juridiction soient et restent formellement séparées.

 

Confondre les deux dans une seule unité n’est rien moins qu’une aberration.

 

*

 

Les textes que Vous invoquiez sont frappés d’une incohérence impossible.

 

J’ai à cœur de rappeler les éléments de base pour que toute confusion et amalgame cessent une bonne fois pour toute sur ce questionnement important dans un Etat de Droit.

 

  1. La Constitution vise dans son article 84 le Pouvoir Judiciaire et les textes se rapportent, ce qui me semble normal, à la seule magistrature assise – il ne s’y trouve aucune référence au Parquet – qu’il soit général ou ordinaire.

 

  1. Le texte coordonné du 4 août 2016 sur l’organisation judiciaire, voté sans le moindre souci de compatibilité avec la Constitution, prévoit en son article 32, amplement cité par Monsieur WIWINIUS, que la Cour Supérieure de Justice comprend une Cour de Cassation et une Cour d’appel ainsi qu’un Parquet.

 

 

Ce texte est antinomique alors qu’il coagule, permettez cette expression tirée du médical, deux choses qui devraient être totalement distinctes au lieu de se confondre dans une absurde unité – Juges et Procureur – c’est l’eau et le feu.

 

  1. Cette contradiction est aggravée par les articles 70 et 72 de l’organisation judiciaire où il est clairement dit que “les fonctions du Ministère Public sont exercées sous l’autorité du Ministère de la Justice, par le Procureur Général d’Etat (article 70).

 

L’article 72 :

 

“Le Ministre de la Justice exerce sa surveillance sur tous les officiers du Ministère Public”, (dont le Procureur d’Etat qui n’est que leur chef).

 

 

Si on combine a) et c), il faut se rendre à l’évidence que tels que les textes sont conçus, l’Exécutif a une place pleine et entière au sein du Judiciaire.

 

Merveilleux exercice de maïeutique (méthode par laquelle Socrate, fils de sage-femme, disait : « accoucher les esprits des pensées qu’ils contiennent, sans le savoir ».)

 

On sépare pour réunir.

 

Bravissimo.

 

C’est un pas gigantesque sur le rocailleux chemin de la séparation des Pouvoirs.

 

 

 

Le 31.10.2019.

 

Gaston VOGEL

1 COMMENT

  1. La question de la séparation des pouvoirs est très ancienne, en Belgique le procureur général de cassation Mr Krings y consacrait sa mercuriale de 1988 ” De l’indépendance du pouvoir judiciaire !” …, c’est en novembre 1999, dans son réquisitoire au procès Agusta que le procureur général de cassation Liekendael tonnait : “Si je ne crois plus en l’état de droit..!” En 2014, après l’abdication du roi félon Albert II, c’était le procureur général Duinslager qui exhortait la justice à reconnaitre les trop nombreuses erreurs commises au détriment des victimes souvent culpabilisées pour qu’elles se taisent
    En fait, c’est bien plus grave, il y a une perversion et une incompétence voulue qui fait que nous avons tout au plus 20 à 25 % de magistrats dignes et intègres…
    Mais le procès de juges tant attendu en Belgique est enfin là…
    C’est sans doute ce qui va inciter les gens à enfin devenir plus courageux…!

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