G.Vogel-SUITE : CINQUANTIÈME ANNIVERSAIRE DE L’AN 0 – DATE DE DÉPART D’UNE HUMANISATION DE LA SOCIÉTÉ

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Image par diapicard de Pixabay

le citoyen face à l’Etat

 

D’importantes modifications législatives sont venues changer les relations de l’individu avec le Pouvoir.

Avant d’examiner ces mutations il importe de rappeler les principes de l’idéologie qui ont prévalu dans ce domaine jusqu’à une date récente.

L’idéologie était depuis plus d’un millénaire et demi officielle c’est-à-dire elle déterminait grosso modo la philosophie du Pouvoir.

Cette idéologie n’était jamais au cours de sa longue histoire anarchiste ou libertaire, comme son premier programme aurait pu le laisser supposer. Elle avait toujours été le puissant pilier d’un système absolutiste, confiscateur de libertés, bâti sur le triangle d’or : autorité, mystère, miracle.

Est-il surprenant que cette idéologie ait, durant des siècles sinon exclusivement du moins, très largement contribué à l’élaboration, ensuite au maintien de la logique de l’Etat arrogant, de l’Etat qui commande et du citoyen qui obéit. L’obéissance était d’ailleurs une vertu cardinale.

Ecoutons l’enseignement prodigué peu après le décès du fondateur par le grand idéologue Paul :

Dans Romains, 13.1-2, 5, nous lisons :

« Que tout homme soit soumis aux autorités établies. Il n’y a point d’autorité qui ne vienne de Dieu ; celles qui existent ont été instituées par lui. Ainsi, celui qui résiste à l’autorité, résiste à l’ordre voulu par Dieu. Ceux qui se révoltent, attireront sur eux-mêmes une condamnation… Il est nécessaire de se soumettre, non seulement par crainte du châtiment mais aussi par motif de conscience ».

Ces bonnes et saines paroles sont restées inter partes d’une parfaite actualité. Est-il faux de soutenir que le Vatican reste aujourd’hui la seule monarchie absolue du monde ?

Dans les années difficiles, dans les années où la bête immonde était déchaînée le langage restait strictement paulien :

« Bewahrt die Treue zur staatlichen Ordnung. So zu mahnen ist die Pflicht eurer Bischöfe, die darim dem Beispiele des Völkerapostels St Paulus folgen, der mit tiefstem Ernste die Auflehnung gegen die Obrigkeit verurteilt als Auflehnung gegen Gottes Ordnung ».

Sic cardinal Bertram en 1931.

Un moraliste renommé du XVIIème siècle avait l’habitude de répéter inlassablement à l’adresse des inférieurs : « obéissez quand les chefs ordonnent chose agréable ; Obéissez ès choses indifférentes ; obéissez en choses malaisées, dures et âpres ; obéissez doucement, sans réplique, promptement, sans retardation, gaîment, sans chagrin ».

Je viens de citer St François de Sales dans l’introduction à la vie dévote publiée à la bibliothèque de la Pléiade.

Encore en 1973, tel était le langage des chefs d’administrations chez nous.

J’ai archivé dans mon sottisier une fabuleuse lettre qu’un Directeur d’administration avait adressée, il y a 20 ans, au Président de la Ligue pour la défense des droits de l’homme et du citoyen, et dans laquelle ce haut fonctionnaire exprima des réflexions que ses collègues plus avertis dissimulaient dans les tréfonds du cœur, idées qui témoignaient à l’adresse des subalternes d’une grande tendresse et d’un parfait respect.

Je voudrais citer deux phrases de ce document qui à lui seul contient en substance les éléments de la philosophie qui avait cours alors dans les hautes sphères du pouvoir : Parlant du subalterne, notre Directeur dit : « il a pour première loi l’obéissance, pour premier devoir le dévouement, pour principale habitude le sacrifice. Ce qui fait que l’agent ne s’appartient pas : ses intérêts propres, ses affections privées disparaissent devant l’intérêt général de sa profession, de son administration et du pays. » Et puis la belle phrase : « de toutes ces vertus l’obéissance est la plus belle ; c’est une vertu virile (vous remarquez au passage avec intérêt la nuance sexuelle), active et constructive qui, procédant du cœur et dominant les bas instincts de vanité et de révolte, va au-devant des désirs du chef et s’ingénie à les combler ; c’est cette vertu qu’on nomme aussi “l’esprit de discipline” ».

Nous savons à quoi avait abouti une telle philosophie.

Il a fallu les arrêts de Nurenberg pour donner au subordonné la faculté de refuser l’exécution d’un ordre entaché d’irrégularités.

*

L’Occidental a mis longtemps à se libérer du carcan de l’obéissance et les dispositions que j’ai l’honneur de commenter montrent a contrario le chemin parcouru.

La Révolution française n’avait pas réussi à changer substantiellement les choses. Elle ne le voulait peut-être même pas. En tous cas les choses dans la mesure où elles avaient changé furent rapidement reprises en mains par les puissants de ce monde.

Il était longtemps accepté que l’Etat brille de son propre éclat et qu’il n’y avait rien de particulier au fait qu’il décidât en définitive pour autrui.

Or voilà que deux décennies après la guerre, peu à peu, lentement mais sûrement l’Etat change de masque, peut-être même de moelle épinière.

La société devenait de plus en plus complexe. Elle avait de plus en plus besoin de collectif et le système de l’Etat qui décide pour autrui, qui impose la décision collective devient de moins en moins supportable.

« On pouvait, dit le sociologue Crozier, supporter l’Etat impérial quand il s’occupait de peu de choses. Quand le collectif est partout, sa gestion doit être renvoyée à des autorités beaucoup plus proches de la population, non seulement à des autorités publiques, mais aussi à des corps professionnels ou à toutes sortes d’autres institutions. L’Etat qui commande c’est fini car les gens n’obéissent plus ».

L’idée qui se développe dans les couches profondes de la société est celle d’un Etat qui n’est plus l’Etat impérial qui ordonne, mais l’Etat qui aide, l’Etat qui développe la connaissance qui va permettre à des citoyens mieux éclairés de décider par eux-mêmes.

La mutation qui se fait dans le sens d’une association de plus en plus étroite du citoyen à l’exercice et au contrôle du pouvoir plonge ses racines dans les années 70.

On revient ainsi toujours au même point de départ.

*

C’est l’époque qui apporte une plus grande maturité démocratique. C’est alors que les vieilles idéologies autoritaires et paternalistes s’effondrent et sont remplacées par un positivisme humaniste de la vie. Voilà qu’enfin l’homme redevient intéressant. Il est à nouveau au centre des préoccupations. C’est une époque érasmienne.

La nouvelle législation que j’ai l’honneur de commenter maintenant a une portée profonde. Elle va très loin au-delà de l’étroit cadre de la technique juridique.

Elle est incontestablement la résultante d’un changement des mœurs qui s’est opéré depuis 1945 insensiblement mais avec une accentuation progressive, nette et certaine.

Le 20e siècle a été le siècle des échecs de l’autoritarisme. 2 guerres mondiales – de multiples guerres coloniales et néocoloniales. La preuve était péremptoirement rapportée que l’ancien système basé sur le mystère et l’autorité ne pouvait que finir dans une formidable banqueroute.

La nouvelle législation reflète aussi une nouvelle idéologie, infiniment plus généreuse et respectueuse de l’homme et de ses valeurs que celle qui la précédait.

Ce sera dorénavant le positivisme humaniste qui se lira en filigrane dans les textes. Quel rafraîchissement !

Le 1er décembre 1978, une loi toute brève mais combien importante est venue réglementer la procédure administrative non contentieuse. Il est dit à l’article 1er que les règles à édicter par le Grand-Duc ont à assurer le respect des droits de la défense de l’administré en aménageant, dans la mesure la plus large possible, la participation de l’administré à la prise de la décision administrative.

Elles assurent dans ce cadre la collaboration procédurale de l’administré, consacrent le droit de l’administré d’être entendu et d’obtenir communication du dossier administratif et indiquent le mode de procéder des organismes consultatifs.

Texte tout à fait extraordinaire alors qu’il assigne au citoyen sa place dans la société – la seule place qui lui revient, c’est-à-dire le centre du système. L’homme avant tout, l’homme modèle et mesure de toutes choses.

La loi du 1er décembre 1978 fut suivie le 8 juin 1979 d’un règlement grand-ducal.

Ce règlement contient des dispositions si essentielles que tout le droit administratif se trouve d’un coup modifié dans des aspects élémentaires.

Un droit nouveau naissait avec la loi de 1978, un droit porté par un suprême souci de démocratisation.

 

Art. 5 : Lorsqu’une décision administrative est susceptible d’affecter les droits et intérêts de tierces personnes, l’autorité administrative doit lui donner une publicité adéquate mettant les tiers en mesure de faire valoir leurs moyens.

Dans la mesure du possible, l’autorité administrative doit rendre publique l’ouverture de la procédure aboutissant à une telle décision.

Les personnes intéressées doivent avoir la possibilité de faire connaître leurs observations.

La décision définitive doit être portée par tous moyens appropriés à la connaissance des personnes qui ont présenté des observations.

 

Art. 6 : Toute décision administrative doit se baser sur des motifs légaux.

La décision doit formellement indiquer les motifs par l’énoncé au moins sommaire de la cause juridique qui lui sert de fondement et des circonstances de fait à sa base.

 

Art. 7 : Lorsque la décision doit être motivée, les délais de recours tant contentieux qu’administratifs ne courent qu’à partir de la communication des motifs.

 

Art. 11 : Tout administré a droit à la communication intégrale du dossier relatif à sa situation administrative, chaque fois que celle-ci est atteinte, ou susceptible de l’être, par une décision administrative prise ou en voie de l’être.

Il peut demander, à cette occasion, le retrait de son dossier de toute pièce étrangère à l’objet du dossier, si elle est de nature à lui causer un préjudice.

 

Art. 10 : Toute partie à une procédure administrative a le droit de se faire assister par un avocat ou dans des affaires de nature technique, d’un conseil technique.

*

La loi du 16 avril 1979 modifiait le statut des fonctionnaires, qui n’avait plus connu de changement substantiel depuis 1872. Ils se voient accorder le droit de réclamation hiérarchique, un accès complet au dossier personnel établi sur eux par les chefs. Il a droit à un dossier propre : plus moyen de mentionner ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, etc., etc.

Je retiens de cette loi importante une règle qui concerne chaque lecteur ut singuli.

L’article 9 alinéa 4 reconnaît au fonctionnaire le droit de protester contre un ordre qu’il estime entaché d’irrégularités ou dont l’exécution peut entraîner des inconvénients graves. Désormais, l’agent peut refuser tout ordre dont l’exécution serait pénalement répressible.

Voilà accompli un pas important sur le front de l’humanisme. Jusque-là était en vigueur l’ancienne idéologie qui au début du siècle terrible que nous avons vécu a fait écrire aux pieux auteurs du Kirchenlexikon ces réflexions qui ont permis 40 ans plus tard au commandant d’Auschwitz Rudolf Höss de légitimer ses services.

 

 

Der Untergebene muss den göttlichen Geboten und allen denjenigen menschlichen Anordnungen gehorchen, von welchen er nicht sicher weiss, dass sie den göttlichen Geboten oder den Anordnungen höherer Oberer widersprechen oder die Grenzen der Autorität des betreffenden Oberen überschreiten (Matth. 23,3. Col. 3,20 ; dagegen Upg. 5, 29). Der von den Untergebenen zu leistende Gehorsam darf nicht bedingt und abhängig sein von ihrer Einsicht in die Gründe, welche die Oberen bei ihren Anordnungen geleitet haben (hebr. 13,17) ; persönliche Fehler und Unvollkommenheiten der Oberen dürfen ihn nicht beeinträchtigen und schwächen (Matth. 23,3. 1 Betr. 2,18-20) : er muss um Gottes willen freudig und rasch geleistet werden. Letztere Forderung erleidet nur in den Fällen eine Ausnahme, in welchen es sich um Uebernahme von schwer verantwortlichen Ehrenämtern und Dignitäten handelt. Der Gehorsam muss ferner nach dem Vorbilde des Erlösers (Phil. 2,8) mit Tapferkeit vollzogen werden, die sich auch dann bewährt, wenn in der Ausführung des Aufgegebenen Wertes Schwierigkeiten zu überwinden sind.

Die Tugend des formellen Gehorsams nimmt unter den moralischen Tugenden nach der Religion die zweite Stelle ein.

 

Je vous laisse une fois de plus le soin de mesurer par comparaison l’apport civilisateur de la loi de 1979.

 

Gaston VOGEL

 

 

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